conseiller technique de la défense

au sein de la sous-direction « cohérence physico-financière »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités

conseiller technique de la défense

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

conseiller technique de la défense

au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité » de la sous-direction « cohérence physico-financière »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités

conseiller technique de la défense

au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

conseiller technique de la défense

au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité » de la sous-direction « cohérence physico-financière »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités

conseiller technique de la défense

au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité » de la sous-direction « cohérence physico-financière »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

ingénieur civil divisionnaire de la défense

au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

Les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités

ingénieur civil divisionnaire de la défense

au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels

Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »

la médaille de la sécurité intérieure

II. Echelon argent

Colonel, matériel

Au grade de chevalier

Sans traitement

ARMÉE DE TERRE

ingénieur civil divisionnaire de la défense

au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »

les décisions relatives aux prolongations de délais d'exécution ou aux sursis de livraison prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la DMAé

ingénieur civil divisionnaire de la défense

au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités

ingénieur civil divisionnaire de la défense

au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

directeur de l'audit, du pilotage et de la stratégie à l'agence centrale des organismes de sécurité sociale

Article 6

Suppléants

directeur de l'audit, du pilotage et de la stratégie à l'agence centrale des organismes de sécurité sociale

Article 4

Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, chef de division au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »

les décisions relatives aux prolongations de délais d'exécution ou aux sursis de livraison prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la DMAé

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, chef de la division au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »

au nom du ministre

les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, chef de division au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

directeur de l'audit, du pilotage et de la stratégie à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Article 5

Suppléants

directeur de l'audit, du pilotage et de la stratégie à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Article 3

Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires

sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale

mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale

En classe L1

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, chef de division au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »

les décisions relatives aux prolongations de délais d'exécution ou aux sursis de livraison prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la DMAé

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, chef de la division au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »

au nom du ministre

les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, chef de division au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

directeur de la stratégie, du pilotage et de l'audit à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Article 5

Suppléants

Jury plénier

directeur de la stratégie, du pilotage et de l'audit à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Article 3

Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, chef de division au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »

les décisions relatives aux prolongations de délais d'exécution ou aux sursis de livraison prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la DMAé

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, chef de la division au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »

au nom du ministre

les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, chef de division au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

directeur de l'unité UMR7372

au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

rapporteur à la 6e chambre de la Cour des comptes

Suppléants

Jury plénier

rapporteur à la 6e chambre de la Cour des comptes

Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires

Commissariat général au développement durable, ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, suppléant

membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »

1° Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

dans la réserve opérationnelle, les officiers de réserve inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de colonel de réserve

Les lieutenants-colonels de réserve

pour l'année 2016, les officiers de réserve

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Pour le grade de colonel de réserve

Les lieutenants-colonels de réserve

dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteur général de classe normale

à compter de la date du présent décret

3e régiment du matériel, Muret (centre ministériel de gestion de Bordeaux)

à la date suivante

directeur de l'unité UMR7372

au nom du délégué

Directeur

Le conseil de laboratoire de l'UMR7372

Membres de droit

directeur de l'unité UMR7372

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivant

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

chef du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable (groupe I)

au sein du commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

pour une dernière période de trois ans

en classe L2 sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux valable

1° Jusqu'au

directeur de l'unité UMR7372

au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivant

Directeur de l'unité UMR n°7372

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

chef du 11e groupement de maintenance multitechniques du 3e régiment du matériel

comme auditrices et auditeurs de la 191e session en région (promotion « Charles de Foucauld ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Toulouse et à Pau

1. Auditrices et auditeurs français

chef du 11e groupement de maintenance multitechniques du 3e régiment du matériel

pour suivre la 191e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui se tiendra à Toulouse et à Pau du 15 janvier au

les candidats suivants

a) Candidates et candidats retenus

A titre français

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

chef du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (commissariat général au développement durable)

Le conseil de laboratoire

+ Membres élus

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

sous-directeur en charge de la sous-direction des politiques sectorielles à la direction générale du Trésor et de la politique économique, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite des attributions de la sous-direction politiques sectorielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite des attributions de la sous-direction politiques sectorielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

lieutenant-colonel, matériel

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité « organisation et gestion de la production », les lauréats du concours exceptionnel du

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaires

au titre des spécialités suivantes

Spécialité organisation et gestion de la production (OGP)

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

sous-directeur, en charge de la sous-direction des prévisions macroéconomiques à la direction générale du Trésor et de la politique économique, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2004

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant-colonel de réserve

Les commandants de réserve

Tableau d'avancement et arrêtés du 30 janvier 2004 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)

Année 2003

Tableau d'avancement et arrêté du 4 mai 2001 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)

tableau d'avancement de classe des administrateurs de l'institut national de la statistique et des études économiques (année 2001)

Administrateurs de 2e classe proposés pour la 1re classe

union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale de Montauban

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1998

ARMEE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant de réserve

Les capitaines de réserve

MATERIEL

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE L'AIR

II. - ASPIRANTS

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Fraction de contingent 1997/03

Les aspirants de réserve

élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1996

(Seine-et-Marne)

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels

administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant

élèves administrateurs de l'institut national de la statistique et des études économiques

a) Concours ouvert aux élèves de l'Ecole normale supérieure

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

III. - ASPIRANTS

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

GENIE

Ecole polytechnique

Les aspirants de réserve